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Conditions générales
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Sommaire
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations et aux produits logiciels de Schweizerpunkt GmbH, sauf convention contractuelle contraire. Certains produits peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, publiées sur le site du produit concerné.
Offres et conclusion du contrat
Les offres sont faites par écrit et engagent pendant le délai qu’elles indiquent. Le contrat est conclu par acceptation écrite ou par confirmation de commande.
Prestations et collaboration
Nous fournissons les prestations selon l’étendue convenue et par étapes. La cliente met à disposition en temps utile les contenus, les accès et les décisions.
Rémunération
Les factures sont payables dans les 30 jours, sauf convention contraire. Les prix s’entendent en francs suisses, TVA éventuelle en sus.
Droits sur les résultats du travail
Après paiement intégral, la cliente obtient les droits d’utilisation convenus contractuellement sur les résultats du travail réalisés pour elle. Les produits, bibliothèques et outils existants de Schweizerpunkt GmbH restent sa propriété.
Responsabilité
Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité plus étendue, notamment pour les dommages indirects et le manque à gagner, est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de Schweizerpunkt GmbH.
