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Contrat de sous-traitance

Si nous assurons l’hébergement, la maintenance ou le support de votre site web, nous traitons des données personnelles pour votre compte. Nous établissons ici le contrat correspondant en PDF pour vous.

Projet : le modèle n’a pas encore fait l’objet d’un examen juridique. Le PDF porte la mention « ENTWURF – nicht unterzeichnen » (projet – ne pas signer).

Le contrat est établi en allemand ; l’allemand est la langue contractuelle déterminante.

Vos données

Entreprise

Nom de l’entreprise qui conclut le contrat.

Rue et numéro

Rue et numéro de l’entreprise.

NPA

Code postal du siège.

Localité

Localité du siège.

Pays

Pays du siège.

Représentée par

Nom et prénom

Personne qui signe le contrat.

Fonction

Par exemple directrice.

Deuxième personne autorisée à signer · Facultatif

Nom et prénom (Deuxième personne autorisée à signer) · Facultatif

À remplir seulement si deux signatures sont nécessaires.

Fonction (Deuxième personne autorisée à signer) · Facultatif

Fonction de la deuxième personne.

E-mail

Nous envoyons le lien vers le PDF à cette adresse.

Date du contrat principal · Facultatif

Laissez vide s’il n’y en a pas encore ; le contrat renvoie alors à l’offre ou à la commande.

Prestations de Schweizerpunkt · Au moins une

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Maintenance et mises à jour

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